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Aménagement du temps de travail : Quelles conditions ? Quels enjeux ?

Date

Tuesday, February 1, 2022

Time

01:00 PM Europe/Paris

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Presenter

Mrs Catherine HELLE

Responsable du Pôle CONSEIL SOCIAL du Groupe INELYS

Agenda

Présentation

La modulation du temps de travail permet d'adapter le rythme de travail des salariés aux pics d'activité de l'entreprise. Ce dispositif vise à éviter les licenciements ou le chômage partiel en cas de basse activité, ainsi qu'à éviter les heures supplémentaires lors des périodes de haute activité. Il permet également de garantir une rémunération fixe aux salariés. 


 Programme :

  • Contexte : changements avant/après 2008 ?
  • Cadre juridique : quels conditions d'application ?
  • Régime supplétif/conventionnel : quelles différences ? 
  • Mise en place : quelle organisation, formalité, ... ?
  • Cas pratique